Étiquette : droit judiciaire

Indication des voies et délais de recours : vers une généralisation

Silhouette d'un panneau de signalisation sur fond de ciel de coucher de soleil vibrant, avec des nuances de rose, d'orange et de bleu. La scène évoque un sentiment de choix et de voyage, invitant les voyageurs à réfléchir à leur recours à l'approche du crépuscule.

L’obligation d’indication des voies et délais de recours se généralise, tant en matière administrative que juridictionnelle.

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