Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ici.
Domaine d’expertise
Taxes locales
Les Communes et les Provinces sont autorisées à lever des taxes. Nous conseillons des contribuables avant que des taxes ou impôts communaux, provinciaux ou régionaux ne leur soient réclamés et/ou les assistons dans leurs éventuelles procédures contentieuses. Nous assistons également certains pouvoirs taxateurs, notamment à l’occasion de l’élaboration de leurs règlements-taxes.
Notre pratique du contentieux peut également nous amener à accompagner certains pouvoirs taxateurs, notamment lors de l’élaboration de leurs règlements-taxes.
Entreprises ou particuliers
Vous voulez contester une taxe communale, provinciale ou régionale ?
Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos réclamations et vous conseillons quant à la manière la plus efficace de contester une taxe.
- Que puis-je faire suite à la réception d’un avertissement-extrait de rôle ?
- Faut-il payer une taxe communale avant la décision sur recours ?
- Comment contester une taxe locale discriminatoire ou disproportionnée ?
Communes ou Provinces
À quoi devez-vous penser lors de l’adoption d’une taxe communale ou provinciale ?
Nos avocats spécialisés en fiscalité locale et régionale vous assiste dans la rédaction de vos règlements-taxes en vous éclairant sur les bonnes pratiques pour éviter les recours fondés.
- Comment rédiger le préambule d’un règlement-taxe ?
- Quels pièges éviter pour que mon règlement-taxe soit déclaré discriminatoire ?
- Quelles sont les formalités à respecter pour adopter un règlement-taxe ?
Domaines d’action
- Accompagnement dans l'élaboration des règlements-taxes locaux
- Accompagnement dans le cadre d'un litige relatif à la légalité d'un règlement-taxe
- Défense de la légalité d'une taxation contestée par un contribuable
- Recours au Conseil d'Etat contre le règlement ou contestation d’une taxe devant les cours et tribunaux.