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Multidimensionnalité
Une expertise intégrée
en droit public
Notre cabinet d’avocats vous conseille dans le domaine du droit administratif, du droit constitutionnel, ainsi que celui du droit de la santé.
Notre équipe travaille selon une approche intégrée, tant dans sa manière de traiter les différentes branches du droit public que dans sa gestion transversale des dossiers. Quelle que soit la matière traitée, nous privilégions les modes alternatifs de résolution de conflit, comme la médiation, le droit collaboratif et la négociation raisonnée.
Droit administratif
Le droit administratif régit les nombreuses relations qui se lient tous les jours entre les citoyens et l’administration, ainsi qu’entre autorités administratives.
Dans l’exercice de ses compétences, l’administration peut imposer unilatéralement des obligations aux citoyens par le biais de décisions à portée générale ou individuelle. Son action est donc encadrée par des règles et principes qui assurent qu’elle n’agit pas de manière arbitraire (organisation, police administrative, transparence, motivation, etc.).
Nos avocats spécialisés accompagnent les pouvoirs publics dans l’exercice de leurs compétences, ainsi que les administrés confrontés à une décision ou à une faute de l’administration. Ils traitent également les questions liées à la gestion de biens de l’administration (domaine public – domaine privé) ou aux moyens d’action dont elle dispose à l’égard des biens appartenant à un tiers (expropriation, réquisition, …).
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel regroupe les règles relatives aux libertés publiques et aux droits fondamentaux, ainsi qu’à l’organisation de l’État (droit des institutions, gestion des conflits de compétence, droit des élections, etc.).
Droit de la santé
Les soins de santé constituent un des enjeux majeurs du XXIème siècle. En Belgique, ils sont réglementés par un ensemble complexe de législations issues de différents niveaux de pouvoir.
Le droit de la santé régit les institutions médicales, les dispensateurs de soins au sens large et les rapports entre eux ainsi que leurs relations avec les patients, les organismes assureurs, l’INAMI, l’AVIQ et les autres pouvoirs publics.
Droit de l’enseignement
Nos avocats spécialisés en droit de l’enseignement se chargent de dossiers qui concernent tous types et tous niveaux d’enseignement.
Nous accompagnons autant les établissements scolaires et universitaires que les enseignants, les membres du personnel, les élèves/étudiants et leurs parents dans leurs problématiques juridiques.
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique recouvre l’ensemble des règles applicables aux membres du personnel des autorités publiques et administratives, que ceux-ci soient engagés sous statut ou dans le cadre d’un contrat.
Nos avocats spécialisés dans la fonction publique aident autant les fonctionnaires que les employeurs de la fonction publique à faire face aux questions ou problèmes qui peuvent se poser tout au long de la carrière d’un agent.
Que ce soit à travers un mode alternatif de résolution de conflit, une audition ou un recours interne ou externe, Cambier Avocats accompagne les agents statutaires et contractuels des différents pouvoirs publics (fédéral, régional, local) dans les démarches juridiques à entreprendre pour préserver leurs droits.
Droit des marchés publics
Les contrats de l’administration sont régis par des règles spécifiques destinées à garantir l’égalité et la libre concurrence entre les partenaires potentiels de l’administration.
Quel que soit le type de contrat qui vous concerne (marché public, concession, partenariat public/privé, opération immobilière), nous vous assistons dans la préparation du cahiers des charges ou de votre offre, dans le choix du candidat et tout au long du déroulement de la procédure d’attribution.
Droit de l’urbanisme
Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme assistent les particuliers et les promoteurs immobiliers qui souhaitent défendre un projet immobilier, ainsi que les riverains d’un projet qui leur cause des nuisances et les autorités.
Notre intervention peut autant concerner la procédure d’obtention d’un permis que les contestations qui y sont relatives. Nous aidons également les particuliers dans le cadre d’éventuelles poursuites pour des infractions ou prétendues infractions urbanistiques relatives à leurs biens.
Enfin, nous conseillons les autorités pour l’élaboration des normes d’aménagement du territoire ainsi que dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme et de la défense des permis d’urbanisme délivrés.
Droit de l’environnement
Le droit de l’environnement détermine les obligations dont il faut tenir compte en vue de garantir le respect, la protection et la restauration de l’environnement.
Nos avocats spécialisés aident autant les porteurs de projets que les riverains et l’administration à faire respecter leurs droits en matière d’environnement.
Droit des pouvoirs locaux
Les Provinces, les Communes et les Organismes para-provinciaux ou communaux constituent le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Ils adoptent des décisions qui peuvent avoir des conséquences pour leurs administrés, leurs salariés ou les entreprises situées sur leur territoire.
Taxes locales
Les Communes et les Provinces sont autorisées à lever des taxes. Nous conseillons des contribuables avant que des taxes ou impôts communaux, provinciaux ou régionaux ne leur soient réclamés et/ou les assistons dans leurs éventuelles procédures contentieuses. Nous assistons également certains pouvoirs taxateurs, notamment à l’occasion de l’élaboration de leurs règlements-taxes.
Notre pratique du contentieux peut également nous amener à accompagner certains pouvoirs taxateurs, notamment à l’occasion de l’élaboration de leurs règlements fiscaux.
Modes alternatifs de résolution des conflits
Les pouvoirs publics et les administrations peuvent également participer à des médiations. Plusieurs de nos avocats sont formés aux modes alternatifs de résolution des conflits (médiation et droit collaboratif).
Tarifs et honoraires
Notre politique tarifaire permet à nos clients d’avoir une vue claire de la situation financière de leur dossier et de poser des choix en connaissance de cause. Elle s’articule autour de quatre valeurs.
Transparence
Le mode de facturation privilégié est exposé lors de la première réunion, approuvé par le client et repris dans une convention d’honoraires signée par les deux parties.
Équité
Nos honoraires sont déterminés en fonction du type de prestations requises et des capacités financières des catégories de clients qui nous consultent.
Flexibilité
Nos taux horaires sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être adaptés en fonction de caractéristiques propres au client ou à l’enjeu du dossier. Des modes de facturation alternatifs peuvent éventuellement être discutés avant le début de la mission.
Prévisibilité
À chaque étape importante de l’évolution de son dossier, nous proposons à notre client une estimation du coût des actions à entreprendre et/ou des options dont il dispose.