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Domaine d’expertise

Droit des marchés publics

Deux personnes discutent devant un ordinateur portable. L’une des deux personnes lève les mains et fait des gestes. L’écran de l’ordinateur portable affiche un document. Le décor semble être celui d’un bureau ou d’une salle de réunion, avec une table en bois.

Les contrats de l’administration sont régis par des règles spécifiques destinées à garantir l’égalité et la libre concurrence entre les partenaires potentiels de l’administration.

Quel que soit le type de contrat qui vous concerne (marché public, concession, partenariat public/privé, opération immobilière), nous vous assistons dans la préparation du cahier des charges ou de votre offre, dans le choix du candidat et tout au long du déroulement de la procédure d’attribution.

Nous conseillons les parties dans le cadre du contentieux qui pourrait survenir à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur. Nous assistons ainsi le candidat évincé ou assurons la défense du contrat à la demande de l’autorité qui a fait ce choix ou du candidat retenu.

Une fois le contrat conclu, nous intervenons également en cas de problèmes relatifs à l’exécution du contrat.

Pouvoirs adjudicateurs

Comment mener à terme une procédure d’attribution ou comment assurer la bonne exécution d’un marché public, d’une concession ou d’un autre contrat ?

Nos avocats spécialisés en droit des contrats publics vous assistent dans le choix des procédures, la structuration de votre opération, la rédaction des documents de marché et durant les différentes étapes de l’attribution. Nous vous accompagnons également dans le cadre de l’exécution des contrats publics afin de favoriser la réalisation de vos projets dans les meilleures conditions.

Domaines d’action

  • Assistance dans la préparation du cahier des charges
  • Assistance dans le déroulement de la procédure d'attribution
  • Défense de la légalité de la décision d'attribution ou de non attribution
  • Assistance dans les litiges liés à l'exécution du marché

Entreprises qui soumissionnent à un marché

Comment optimiser ma participation à un marché public et gérer de la meilleure manière son exécution ?

Cambier Avocats vous assiste dans l’élaboration de vos offres et l’examen des documents de marché, ainsi que dans les recours en matière d’attribution. Nos avocats vous conseillent également lors des discussions (négociations, médiation, …) avec le pouvoir adjudicateur ou en cas de problème d’exécution d’un marché public (gestion des imprévus, désaccord entre les parties, évolution des besoins ou des prix, …).

Domaines d’action

  • Assistance dans la rédaction d’une offre
  • Identification des pièges à éviter pour remettre une offre régulière
  • Contestation de l'attribution irrégulière à un concurrent
  • Défense de la décision vous attribuant le marché
  • Règlement des litiges liés à l'exécution du marché
  • Modifications d’un contrat en cours d'exécution

Nous sommes là pour vous accompagner

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