Droit de l’urbanisme

Vous développez un projet immobilier soumis à permis (urbanisme, environnement, mixte) et voulez vous assurer de le faire de manière efficiente ? Nos avocats en droit de l’urbanisme vous accompagnent dans l’examen préalable du régime juridique en vigueur (Cobat ou CoDT), dans vos démarches vis-à-vis des autorités publiques et dans les précautions à prendre vis-à-vis des riverains pour répondre à leurs craintes.

• Vous voulez être accompagné lors de l’élaboration des demandes d’autorisations nécessaires à votre projet immobilier (permis d’urbanisme, permis mixte, permis unique) ?
• Vous souhaitez un soutien lors de l’instruction de la demande de permis relative à votre projet immobilier (enquête publique, évaluation des incidences sur l’environnement) ?
• Vous souhaitez introduire un recours contre un refus de permis ?
• Vous voulez être accompagné dans le cadre d’un processus de négociation avec les opposants à votre projet immobilier (médiation, droit collaboratif, négociation) ?

Comment réagir de manière adéquate lorsqu’un projet porté par un voisin, une entreprise ou un pouvoir public est susceptible de bouleverser mon environnement? Grâce à notre maîtrise des règles urbanistiques wallonnes (CoDT) et bruxelloises (Cobat), des procédures (pré)contentieuses et des modes alternatifs de résolution des conflits, nous examinons avec vous la meilleure manière de réagir dès la prise de connaissance du projet. Comment contester des renseignements urbanistiques inexacts ou régulariser un bien en infraction urbanistique, frappé d’une interdiction d’habitabilité ou de mise en location ? Nous vous assistons dans vos démarches en vue de démontrer la régularité de votre bien ou de procéder à la régularisation de sa situation urbanistique (absence d’infraction, amnistie).

•  Vous êtes opposé à un projet immobilier et souhaitez être assisté dans le cadre de l’enquête publique relative à une demande de permis (urbanisme, environnement, permis unique, permis mixte, …) ?
• Vous souhaitez introduire un recours contre un permis relatif à un projet immobilier qui vous cause des nuisances ou qui empiète sur vos droits civils ?
• Vous souhaitez être accompagné dans le cadre de négociations avec un promoteur immobilier (médiation, droit collaboratif, négociation, …) ?
• Votre bien risque de faire l’objet d’une mesure de classement au patrimoine ou d’une expropriation ?
• Vous souhaitez être défendu suite à des poursuites pour une (prétendue) infraction urbanistique ou environnementale ou entamer des démarches en vue de régulariser votre bien ?

Nous conseillons les autorités publiques pour l’élaboration des normes d’aménagement du territoire ainsi que dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme et de la défense des permis d’urbanisme délivrés. Vous avez besoin d’assistance dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, …)?

• Vous voulez défendre vos intérêts dans le cadre d’un recours contre un permis ou un refus de permis ?
• Vous avez besoin d’assistance et de consultance dans le processus d’instruction des demandes de permis ?
• Vous faites face à des problématiques liées à la domanialité publique ou à la maîtrise du foncier ?