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Domaine d’expertise

Droit de l’enseignement

Des étagères remplies de rangées de livres à couverture rigide verts et rouges, soigneusement organisés. Les étagères ont un cadre en bois bleu avec un dos en bois naturel.

Nos avocats spécialisés en droit de l’enseignement se chargent de dossiers qui concernent tous types et tous niveaux d’enseignement.

Nous accompagnons autant les établissements scolaires et universitaires que les enseignants, les membres du personnel, les élèves ou étudiants et leurs parents dans leurs problèmes juridiques.

Établissements scolaires ou universitaires

Comment gérer les relations avec les autorités publiques (financement, fusion d’établissements, programme éducatif, …), avec les membres de mon personnel (nature de la relation de travail, droits syndicaux, discipline et évaluation, harcèlement) ou avec les élèves/étudiants et leurs parents ?

Enseignants

Refus de nomination, problème disciplinaire, harcèlement, etc. Comment réagir en cas de difficultés en lien avec mon activité professionnelle ?

Elèves ou étudiants

Quels sont mes droits en tant qu’élève ou étudiant confronté à un échec scolaire, un refus d’équivalence, une sanction disciplinaire ou encore face à des faits de harcèlement ?

Nous sommes là pour vous accompagner

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