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Domaine d’expertise

Droit de la fonction publique

Un jardin à la française avec des haies coniques soigneusement taillées bordant un chemin. Au centre, il y a un petit bassin circulaire. À l'arrière-plan, un escalier mène au milieu d'arbres verts luxuriants.

Le droit de la fonction publique recouvre l’ensemble des règles applicables aux membres du personnel des autorités publiques et administratives, que ceux-ci soient engagés sous statut ou dans le cadre d’un contrat.

Nos avocats spécialisés dans la fonction publique aident autant les fonctionnaires que les employeurs de la fonction publique à faire face aux questions ou problèmes qui peuvent se poser tout au long de la carrière d’un agent.

Que ce soit à travers un mode alternatif de résolution des conflits, une audition ou un recours interne ou externe, Cambier Avocats accompagne les agents statutaires et contractuels des différents employeurs publics (fédéral, régional, local) dans les démarches juridiques à entreprendre pour préserver leurs droits.

Fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique

Vous êtes enseignant, membre de la police, de l’armée ou encore agent d’une administration fédérale, régionale ou locale, etc. ?

  • Vous faites l’objet de poursuites disciplinaires ou d’une évaluation défavorable et vous souhaitez vous défendre ?
  • Vous avez fait l’objet d’une mesure de suspension préventive ou d’une mesure d’ordre ?
  • Vous avez postulé à une promotion et souhaitez contester la décision de vous écarter ?
  • Vous êtes victime de harcèlement ?
  • Vous faites l’objet d’un refus de nomination ou d’un changement d’affectation non souhaité ?
  • Vous souhaitez contester une décision relative à votre rémunération ou votre pension ?

Nous vous aidons à comprendre vos droits et obligations, ainsi qu’à vous défendre en cas de litige.

Employeurs de la fonction publique

Vous souhaitez être conseillé dans l’élaboration de statuts du personnel et/ou d’un règlement d’ordre intérieur, dans l’instruction d’une mesure disciplinaire ou dans le cadre d’un litige avec un fonctionnaire ?

Nous vous aidons à réagir lorsque vous êtes confronté à des questions relatives à votre personnel (structure de l’organisation, choix du type de relation, problème disciplinaire, etc.).

Domaines d’action

  • Rédaction de statuts
  • Engagements
  • Évolution de carrière
  • Discipline
  • Rupture de la relation de travail
  • Invalidité
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Difficultés relationnelles
  • Refus de nomination ou d’une promotion
  • Mesures d’ordre
  • Sanctions disciplinaires

Nous sommes là pour vous accompagner

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