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Domaine d’expertise

Droit de l’environnement

Un chemin rectiligne est bordé d'arbres soigneusement taillés aux troncs peints en blanc. Le chemin est bordé d'herbe verte et d'un banc à gauche, avec une haie de fleurs roses vibrantes à droite. La lumière du soleil filtre à travers le feuillage.

Le droit de l’environnement détermine les obligations dont il faut tenir compte en vue de garantir le respect, la protection et la restauration de l’environnement.

Nos avocats spécialisés aident autant les porteurs de projets que les riverains et l’administration à faire respecter leurs droits en matière d’environnement.

Porteurs de projets

Vous êtes une organisation ou une société et vous développez une activité soumise à un permis d’environnement et/ou potentiellement génératrice de nuisances (éolienne, traitement des déchets, etc.) ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement conseille les entreprises et les personnes physiques en vue de l’obtention ou la défense d’un permis d’environnement ou d’un permis unique. Il assiste également les personnes dont la responsabilité est mise en cause en raison d’une pollution.

Riverains

Vous êtes riverain d’un projet, citoyen ou membre d’une association de défense de l’environnement ou d’un comité de quartier ? Comment préserver vos droits quand vous êtes confronté à une infrastructure, une activité commerciale ou un comportement d’un voisin générateur de nuisances (nuisances sonores, pollution, production de déchets, déplacement de terres, construction d’éoliennes,…) ?

Nos avocats en droit de l’environnement vous conseillent sur les meilleures stratégies à adopter pour faire cesser ou limiter une source de nuisance, à l’amiable ou en recourant aux procédures juridictionnelles adéquates.

Administrations

Vous êtes une administration ? Nous vous accompagnons dans la délivrance ou la défense de permis d’exploitation ou de permis uniques, ainsi que dans les démarches visant à l’assainissement d’un terrain.

Domaines d’action

  • Droit des déchets
  • Assainissement des sols pollués ou des bâtiments abandonnés
  • Assainissement de l’eau
  • Performance énergétique des bâtiments (PEB)
  • Infractions et sanctions environnementales et de responsabilité environnementale
  • Mise en cause de la responsabilité environnementale ou réparation d’un dommage écologique
  • Droit de la fiscalité environnementale

Nous sommes là pour vous accompagner

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