Cambier

Présentation

Le Bureau d’avocats CAMBIER est composé de onze avocats qui se consacrent au droit public et au droit de la santé. Il travaille en groupement avec Laure DEMEZ qui est également avocate au barreau de Bruxelles et spécialisée en droit public.

Ensemble, nous assistons aussi bien des personnes de droit privé (sociétés, a.s.b.l., organisations syndicales, personnes physiques telles que fonctionnaires, riverains, propriétaires, travailleurs, ...) que les pouvoirs publics tels que les collectivités locales (C.P.A.S., Communes, Zones de police, intercommunales, ...), ou les entités fédérales ou fédérées.

team

Nous entendons fonder notre travail sur une relation de confiance avec le client en mettant l’accent, dès le départ, sur une écoute attentive des besoins du client et de ses objectifs prioritaires.

Nous privilégions autant que possible les voies précontentieuses qui permettent d’obtenir des résultats plus rapides et à moindre coût en accompagnant le client avant un éventuel contentieux pour prévenir celui-ci.

La transparence à l’égard du client est également un élément clé de la relation avec celui-ci car elle permet de s’assurer que le travail fourni reste sans cesse conforme aux objectifs et souhaits du client.Nous favorisons le travail en équipe, qui permet le partage continu d’informations et de connaissances entre collaborateurs, afin que les expériences de chaque avocat puissent bénéficier à l’ensemble de l’équipe.

Nous veillons à un objectif de rigueur et à nous tenir constamment informés face aux exigences particulières du droit en évolution permanente.

Domaines

Nous traitons principalement du droit public et du droit de la santé ce qui comprend, notamment, les matières suivantes :
Droit des collectivités locales, provinciales et régionales
Droit de la fonction publique
Droit de l’enseignement
Droit des contrats de l’administration (marchés publics, concessions, partenariats publics/privés, etc.)
Droit public immobilier
Droit de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire
Droit de l’environnement
Droit de la fiscalité locale et régionale
Droit de la santé
Livres | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Droit des collectivités locales

Les Provinces, les Communes et les Organismes para-provinciaux ou communaux (C.P.A.S., a.s.b.l., etc.) constituent le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Ils adoptent des décisions qui peuvent avoir des conséquences pour leurs administrés, leurs salariés ou les entreprises situées sur leur territoire.

Nous conseillons les administrés confrontés à une décision des pouvoirs locaux qui leur causerait grief. Nous assistons également les pouvoirs locaux dans la préparation de leurs décisions ou dans les procédures contentieuses auxquelles ils pourraient être confrontés.

Droit de la fonction publique

Dans une approche large, le droit de la Fonction publique recouvre l’ensemble des règles applicables aux membres du personnel des autorités publiques et administratives et ce, que ceux-ci soient sous statut ou sous contrat.

Nous traitons notamment les problématiques relatives au droit pécuniaire des agents (litiges concernant le traitement et les avantages y liés, la pension,...), au droit statutaire (litiges concernant les procédures de nomination, de promotion, de désignation à des mandats, les décisions de mise en disponibilité, les mesures d’ordre intérieur,...), au droit de la responsabilité des agents, au droit disciplinaire ou encore au bien-être au travail (harcèlement moral,...).

Droit de l’enseignement

Le bureau d’avocats CAMBIER se charge de dossiers en matière d’enseignement. Ils concernent tous réseaux, tous types et tous niveaux d’enseignement.

Ils portent sur les problématiques juridiques rencontrées par les pouvoirs organisateurs (fusion d’établissements, règlements d’ordre intérieur, discipline,...), le personnel enseignant (application des règles statutaires et pécuniaires, discipline,...), ainsi que les élèves/étudiants et leurs parents (contentieux disciplinaire, contentieux en matière d’échec scolaire,...).

Droit des contrats de l'Administration

Les contrats de l’administration sont régis par des règles spécifiques destinées à garantir l’égalité et la libre concurrence entre les partenaires potentiels de l’administration.

Quel que soit le type de contrat (marché public, concession, partenariat public/privé, ...), nous suivons toutes les phases d’élaboration des cahiers des charges ou des offres, le choix du candidat, la procédure d’attribution, ...

Nous conseillons également les parties dans le cadre du contentieux qui pourrait survenir à la suite du choix du candidat retenu. Nous assistons ainsi le candidat évincé ou assurons la défense du contrat tant à l’égard de l’autorité qui a fait ce choix qu’à l’égard du candidat retenu.

Une fois le contrat conclu, nous intervenons également en cas de problèmes relatifs à l’exécution du contrat.

Droit public immobilier

Nous assistons les particuliers et les entreprises dans le cadre des procédures d’expropriation, de classement d’un bien ou lorsqu’elles sont confrontées à un problème lié à la domanialité publique (autorisation de voirie ou domaniale, concession domaniale, etc.).

Nous conseillons les autorités désireuses de mettre en œuvre une procédure d’expropriation ou de valoriser, d’une manière ou d’une autre, les biens de leur domaine (concession domaniale, etc.) ou qui sont situés sur leur territoire (procédure de classement).

Droit de l’aménagement du territoire
et de l’urbanisme

Nous assistons aussi bien les particuliers et les promoteurs immobiliers qui souhaitent développer ou défendre un projet immobilier, que les riverains d’un projet qui leur cause des nuisances ainsi que les autorités.

Notre intervention peut concerner tant la procédure d’obtention d’un permis (suivi d’une demande de permis.) que les contestations qui y sont relatives (observations lors de l’enquête publique, procédure devant le Gouvernement et le Conseil d’Etat, etc.). Nous aidons également les particuliers dans le cadre d’éventuelles poursuites pour infractions urbanistiques relatives à leurs biens.

Enfin, nous conseillons les autorités pour l’élaboration des normes d’aménagement du territoire ainsi que dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme et de la défense des permis d’urbanisme délivrés.

Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement détermine les obligations à respecter en vue de gérer l’environnement, en garantir le respect et la protection et, le cas échéant, assurer son assainissement (droit des déchets, d'assainissement des sols pollués ou des bâtiments abandonnés, de l’eau, performance énergétique des bâtiments (PEB), d'infractions et sanctions environnementales et de responsabilité environnementale, droit de la fiscalité environnementale, etc.).

Nous conseillons les entreprises et les personnes physiques en vue de l’obtention ou la défense d’un permis d’environnement ou d’un permis unique.

Nous assistons également les riverains qui souhaitent contester une exploitation susceptible de leur causer des nuisances. Nous accompagnons également l’administration dans la délivrance ou la défense de permis d’exploiter ou de permis uniques ainsi que dans les démarches visant à l’assainissement d’un terrain.

Lorsqu’une exploitation a causé des pollutions, nous assistons les particuliers – exploitants ou riverains – afin de d’identifier le débiteur des obligations d’assainissement, dans la gestion des contacts avec les autorités en vue de cet assainissement et dans les procédures de mise en œuvre de la responsabilité environnementale (sanctions administratives ou pénales, procédure civile, etc.).

Droit de la fiscalité locale et régionale

En matière de fiscalité locale et régionale, nous intervenons aussi bien pour des personnes privées que pour des personnes publiques. Ainsi, nous conseillons des contribuables avant que des taxes ou impôts communaux, provinciaux ou régionaux ne leur soient réclamés et/ou les assistons dans leurs éventuelles procédures contentieuses. Notre pratique du contentieux peut également nous amener à accompagner certains pouvoirs taxateurs, notamment à l’occasion de l’élaboration de leurs règlements fiscaux.

Droit de la santé

Le droit de la santé régit les institutions médicales (hôpitaux, maisons de repos, centres médicaux, ...), les dispensateurs de soins au sens large (médecins, pharmaciens, infirmiers, professions paramédicales, ...) et les rapports entre eux ainsi que leurs relations avec les patients et avec les pouvoirs publics.

Nous assistons les institutions médicales dans le cadre de leur gestion interne (rédaction de statuts, fusion d’institutions, transferts d’officines pharmaceutiques,...), dans leurs relations avec les pouvoirs publics (contestation des normes de financement, de programmation, d’agrément et/ou de leur application; assistance dans les procédures de contrôle et de sanction, en vue de la délivrance d’agréments ; assistance

dans les litiges avec l’INAMI...).

Nous assistons également ces institutions médicales dans le cadre de leurs relations avec les dispensateurs de soins (mise en place de la réglementation de travail et du règlement d’ordre intérieur, contestations entre les dispensateurs de soins et l’institution, etc.).

Nous assistons également les dispensateurs de soins dans leurs relations avec l’institution médicale (litiges relatifs à leur statut au sein de l’institution ou à l’exécution du contrat de collaboration conclu avec cette institution). Nous les assistons également dans les procédures administratives et disciplinaires initiées à leur égard par les pouvoirs publics (I.N.A.M.I) ou les instances ordinales (Ordre des médecins, des pharmaciens, ...).

Avocats

Le bureau regroupe 11 avocats qui se consacrent tous au droit public et au droit de la santé :
Benoît CAMBIER
Alain MERCIER
Fabien HANS
Alexandre PATERNOSTRE
Pauline LAGASSE
Dieu-Hanh NGUYEN
Thomas CAMBIER
Lidwine CROSSET
Stéphanie DELADRIERE

Stéphane RIXHON
Fanny WATTEYNE

Il travaille en groupement avec Laure DEMEZ, également spécialisée en droit public.

Benoît Cambier | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Benoît CAMBIER est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 1977. Il gère des dossiers dans toutes les branches du droit public et de la santé.

Il est reconnu par le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles comme spécialiste en droit public (dans la matière du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de la fonction publique, du droit des marchés publics et du droit de l’urbanisme et de l’environnement) ainsi qu’en droit médical (dans les matières du droit hospitalier et du droit pharmaceutique).

Il est diplômé en droit à l’Université catholique de Louvain (1977) et agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur de l’Université libre de Bruxelles (1978).

Il est également médiateur agréé en matières civile et commerciale depuis 2008.

Il assure diverses charges de cours et interventions dans des colloques et journées d’étude. Actuellement, il est chargé du cours de contentieux administratif à l’Institut LALLEMAND (depuis 1981) et du cours de droit social au C.P.S.I. (depuis 1980).

Alain Mercier | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Alain MERCIER est inscrit au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 1999.

Il est reconnu par le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles comme spécialiste en droit administratif et en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Sa pratique quotidienne s’exerce dans toutes les branches du droit administratif et principalement dans les matières du droit de l’urbanisme et de l’environnement, du droit public immobilier, du droit de la fonction publique ainsi que du droit de la fiscalité locale et régionale.

Il est diplômé en droit à l’Université catholique de Louvain (1998) et a parfait sa formation par un diplôme d’études spécialisées en droit public immobilier et en droit de l’environnement aux Facultés universitaires Saint-Louis (2007).

Mail : a.mercier[@]cambieravocats.be

Fabien Hans | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Fabien HANS est inscrit au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2006. Il pratique l’ensemble des branches du droit administratif et traite, plus particulièrement, des dossiers relatifs au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement, au droit de la santé et au droit des marchés publics.

Après avoir obtenu sa licence en droit à à l’Université catholique de Louvain (2005), il a parfait sa formation par un master complémentaire en droit des sociétés et droit de l’environnement de l’Universiteit Gent (2006).

En 2011, il a suivi avec succès une formation en médiation dans les matières civile et commerciale.

Il participe régulièrement comme orateur à des conférences et séminaires et intervient également comme formateur auprès de l’organisme EBP, principalement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Mail : f.hans[@]cambieravocats.be

Alexandre Paternostre | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Alexandre PATERNOSTRE est inscrit au barreau de Bruxelles en 2006. Il travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2007. Il pratique l’ensemble des branches du droit administratif et traite, plus particulièrement, des dossiers relatifs au droit des marchés publics, au droit de l’urbanisme et au droit de la police.

Il est diplômé en droit à l’Université catholique de Louvain (2004). Il a complété sa formation par un master complémentaire en droit européen à l’Universiteit Gent (2005) et a parfait ses connaissances académiques par le master complémentaire en droit public et administratif de l’Université libre de Bruxelles (2011).

Il dispense également des formations en droit de l’urbanisme aux agents immobiliers depuis 2012.

Mail : a.paternostre[@]cambieravocats.be

Pauline Lagasse | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Pauline LAGASSE est inscrite au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2008. Elle pratique l’ensemble des branches du droit administratif et traite, plus particulièrement, des dossiers relatifs au droit des marchés publics, au droit de l’environnement, au droit du logement, au droit de la fonction publique et au droit de la santé.

Après avoir obtenu sa licence en droit à l’Université libre de Bruxelles (2007), elle a parfait sa formation par un master complémentaire en droit européen au sein de l’Universiteit Gent (2008).

Elle a été assistante en droit romain approfondi de 2008 à 2012 et est, depuis 2009, assistante en droit romain à l’Université libre de Bruxelles.

En 2011, elle a suivi avec succès une formation en médiation dans les matières civile et commerciale.

Mail : p.lagasse[@]cambieravocats.be

Dieu-Hanh Nguyen | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Dieu-Hanh NGUYEN est inscrite au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2008. Elle pratique l’ensemble des branches du droit administratif et traite, plus particulièrement, des dossiers relatifs au droit de la santé, au droit de la fonction publique, au droit de la fiscalité locale et au droit des marchés publics.

Après avoir obtenu sa licence en droit à l’Université catholique de Louvain (2007), elle a parfait sa formation par un master complémentaire en droit de l’environnement au sein de l’Universiteit Gent (2008).

A côté de ses activités au barreau, elle est également chargée de cours en droit au C.P.S.I. (Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé) dans le cadre du baccalauréat en soins infirmiers depuis janvier 2011.

En 2012, elle a suivi avec succès une formation en médiation dans les matières civile et commerciale.

Mail : dh.nguyen[@]cambieravocats.be

Thomas Cambier | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Thomas Cambier est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2011.

Après ses études de droit à l’Université catholique de Louvain, il a rejoint le cabinet CMS de Backer, au sein de l’équipe « Marchés publics et PPP », où il a travaillé jusqu’en 2014.

Il travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis novembre 2014. Il s’intéresse à l’ensemble des branches du droit administratif.

Il est l’auteur de plusieurs articles et contributions en matière de contrats publics. Il est également formateur en contentieux des marchés publics à l’IFE.

Mail : t.cambier[@]cambieravocats.be

Lidwine Crosset | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Lidwine CROSSET est inscrite au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2013. Elle traite l’ensemble des matières de droit administratif.

Elle est diplômée en droit de l’Université catholique de Louvain (2009) et a parfait sa formation par un Master Européen en Droits de l’Homme et Démocratisation du « European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation » de Venise (2010).

En 2011, elle a travaillé au sein de l’ONG RCN Justice et Démocratie.

De 2011 à 2012, elle a travaillé comme juriste au Conseil du Contentieux des Etrangers (SPF Intérieur).

Elle est membre de la Commission « Droits des étrangers » de la Ligue des Droits de l’Homme depuis 2011 et membre avocat de la Commission de surveillance auprès de la prison de Saint-Gilles depuis 2015. Elle participe également au projet « Droits sans Toit ».

Mail : l.crosset[@]cambieravocats.be

Stéphanie Deladrière | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Stéphanie DELADRIERE est inscrite au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2013. Elle traite l’ensemble des matières de droit administratif.

Elle est diplômée en droit à l’Université catholique de Louvain (2013).

Elle a également obtenu un baccalauréat d’assistante sociale à l’Institut Cardijn de Louvain-la-Neuve (2008).

Depuis 2015, elle est membre avocat de la Commission de surveillance auprès de la prison de Saint-Gilles.

Mail : s.deladriere[@]cambieravocats.be

Stéphane Rixhon | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Stéphane RIXHON est inscrit au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d’avocats CAMBIER depuis 2015. Il traite l’ensemble des matières du droit administratif.

Après ses études de droit à l’Université de Liège, il s’est inscrit au barreau de Liège (2014).

Il a été chercheur en droit fiscal immobilier ainsi qu’assistant en droit international privé en 2014 et est, également depuis 2014, assistant en droit public et administratif à l’Université de Liège.

Il est conférencier à la Haute École Libre Mosane et à la chambre belge des comptables et experts-comptables de la Province de Liège.

Mail : s.rixhon[@]cambieravocats.be

Fanny Watteyne | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Fanny WATTEYNE est inscrite au barreau de Bruxelles et travaille au sein du Bureau d'avocat CAMBIER depuis 2015. Elle traite l’ensemble des matières du droit administratif.

Elle est diplômée en droit à l'Université catholique de Louvain (2015).

Mail : f.watteyne[@]cambieravocats.be

Laure DEMEZ | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Me Laure DEMEZ est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1995.

Elle est licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain en 1995 et détentrice d’un Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier co-organisé par les Facultés de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et de l’UCL (2004).

Elle a travaillé au sein du Bureau d’avocats CAMBIER de 1995 à 1998, puis au sein du Bureau d’avocats COTEAUX Avocats associés de 1998 à 2015 pour finalement revenir au sein du Bureau d’avocats CAMBIER en avril 2015. Elle traite le contentieux administratif en général et, principalement, les dossiers relevant du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, du droit de l’enseignement et du droit des marchés publics.

Elle a exercé plusieurs fonctions comme assistante de recherche et chercheuse au Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE) de l’Université Saint-Louis-Bruxelles (USLB) et comme assistante à la Faculté de droit de cette même Université. Elle dispense des cours et formations pour l’Association nationale Catholique de Nursing (ACN).

Elle est membre de la Commission de droit public de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

Elle est l’auteur de plusieurs articles et contributions en matière de droit de l’enseignement et droit de l’environnement et de l’urbanisme.

CV complet

Mail : l.demez[@]cambieravocats.be

Honoraires

Dans un souci de transparence et conformément aux obligations déontologiques, le bureau d’avocats CAMBIER entend apporter un maximum de clarté sur la manière dont les prestations accomplies et les frais exposés dans un dossier sont répercutés aux clients.

C’est pourquoi le mode de tarification des frais et honoraires est convenu avec le client dès l’ouverture du dossier.

Les informations légales relatives au bureau d’avocats et requises en vertu de l’article III-74 du Code de droit économique sont accessibles via ce lien.

Livres | Bureau d’avocats Cambier | Bruxelles

Les honoraires

Les honoraires rémunèrent les prestations de service fournies par les avocats en charge du dossier.

Un taux horaire de base est déterminé pour les prestations réalisées par le ou les avocat(s) en charge du dossier. Ce taux peut varier selon le type de prestations envisagées (consultance ou contentieux) et selon le degré d’urgence.

En cas de succès, les honoraires sont augmentés d’une prime de succès selon des modalités déterminées au début du dossier.

Les frais

Le traitement d’un dossier implique également de nombreux frais, qu’ils soient directement en relation avec le dossier ou liés à l’exploitation d’un cabinet d’avocats. Les frais en lien direct avec le dossier sont portés en compte en complément des honoraires.

Un montant de 75 euros HTVA est comptabilisé pour couvrir les frais d’ouverture administrative et informatique du dossier.

En ce qui concerne les autres frais (dactylographie et correspondance, envois recommandés, téléphone et courriers électroniques, photocopies, envoi et réception de télécopies, frais de déplacement,…), ceux-ci sont comptabilisés selon un forfait équivalant à 10 % du montant total des honoraires HTVA.

Les débours

Sauf les cas d’urgence, les débours éventuels (frais et honoraires de l’huissier de justice, droits de greffe, frais d’expertise, timbre fiscal et autres) sont directement payés par le client au tiers qui les a facturés.

Si le bureau d’avocats devait malgré tout avancer ces débours, ceux-ci seraient répercutés au client à prix coûtant

Les provisions

Sauf dans les cas d’urgence, nous demandons le paiement, dès l’ouverture du dossier, d’une provision pour couvrir nos premiers frais et prestations. Une ou plusieurs provisions complémentaires seront demandées en cours d’instruction du dossier.

Les provisions ne sont pas nécessairement représentatives de l’état d’avancement des prestations, ni de la hauteur des frais et débours au jour de la demande.

Par ailleurs, de manière régulière et, en toute hypothèse, à la clôture du dossier, un relevé détaillé des prestations effectuées et des frais exposés est envoyé au client.

Les dépens et indemnités de procédure

Lors d’un procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire, la partie qui obtient gain de cause peut obtenir la condamnation de la partie défaillante aux dépens, c’est-à-dire les débours mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article 1022 du Code judiciaire, les indemnités de procédure peuvent s’ajouter à ces dépens. Elles représentent un dédommagement - partiel et forfaitaire - des frais d’avocat payés par la partie ayant gagné le procès.

Le montant des indemnités de procédure, déterminé sur la base de l’arrêté royal du 26 octobre 2007, est fonction de l’enjeu financier du dossier ainsi que de ses contingences propres (complexité, attitude des parties, etc.). Lorsque le litige porte sur un montant non évaluable en argent, les indemnités de procédure peuvent varier, selon les caractéristiques du dossier, entre 1.320 et 11.000 €.

Depuis le 1er mars 2014, le Conseil d’État peut également accorder une indemnité de procédure à la partie qui obtient gain de cause dans le cadre d’une procédure menée devant lui. Un arrêté royal en fixe les montants minimum et maximum. Actuellement, le montant de base est de 700 euros, le montant minimum est fixé à 140 € et le montant maximum s’élève à 1.400 euros. En cas de litige portant sur des marchés publics, le montant maximum est porté à 2.800 euros.

Le Conseil d’État détermine ce montant en fonction de la capacité financière de la partie succombant, de la complexité de l’affaire ou du caractère manifestement déraisonnable de la situation.

Contact

Avenue Winston Churchill, 253/40 à 1180 Bruxelles

Téléphone : +32(0)2-349.62.30

Fax : +32(0)2-347.17.01

Un parking est disponible au sous-sol